Politique de confidentialité

Introduction

Axle Energy respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services, notamment dans le cadre de services d’agrégation et de flexibilité (pilotage d’équipements énergétiques, optimisation de charge, participation à des programmes de flexibilité/effacement, etc.).

Veuillez lire attentivement cette politique. Elle complète toute autre notice de confidentialité que nous pourrions vous fournir au moment de la collecte de données (par exemple lors de l’inscription à un programme spécifique).

1. Informations Importantes et Qui Nous Sommes

1. 1.1. Identité du responsable du traitement

   Axle Energy Limited (« Axle Energy », « nous », « notre/nos ») est une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 14633671.

   Adresse :

   128 City Road

   London, Greater London

   United Kingdom, EC1V 2NX

   E-mail (contact confidentialité et droits RGPD) : support-fr@axle.energy

   Sauf indication contraire, Axle Energy agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), car nous déterminons les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.

   Dans certains programmes (ex. programmes portés par un fournisseur d’énergie, un agrégateur, un constructeur ou un partenaire), Axle Energy peut agir :

   • en tant que sous-traitant (nous traitons alors les données pour le compte d’un partenaire), et/ou
   • en tant que responsable conjoint lorsque les finalités et moyens sont déterminés conjointement.

   Dans ces cas, les informations pertinentes sur la répartition des responsabilités sont mises à disposition dans la documentation du programme concerné.

2. 1.2. Absence d’établissement dans l’Union européenne – Représentant UE (article 27 RGPD)

   Axle Energy n’est pour le moment pas établi(e) dans l’Union européenne / l’EEE. Lorsque le RGPD s’applique à nos activités (par exemple si nous offrons des services à des personnes situées en France/EEE et/ou suivons leur comportement via notre application), l’article 27 RGPD prévoit, sauf exception, la désignation d’un représentant dans l’Union européenne.

   Axle Energy procédera à la désignation d’un représentant dans l’Union européenne avant le démarrage effectif des traitements concernés en France/EEE, sauf si une exception légale s’applique. Les coordonnées du représentant seront publiées dans cette section dès sa désignation.

   En attendant, toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : support-fr@axle.energy

3. 1.3. Délégué à la protection des données (DPO)

   À ce jour, Axle Energy n’a pas désigné de DPO. Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est : support-fr@axle.energy

   Si un DPO est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront publiées dans cette politique.

4. 1.4. Service non destiné aux enfants

   Notre Service n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

5. 1.5. Liens vers des sites tiers

   Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

2. Catégories de Données Personnelles Traitées

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture, au support et à l’amélioration du Service, ainsi qu’à l’exécution des programmes de flexibilité auxquels vous choisissez de participer.

2.1. Données d’identité et de contact

• Prénom et nom
• Identifiant / nom d’utilisateur
• Mot de passe (stocké sous forme sécurisée et chiffrée)
• Adresse postale
• Adresse(s) e-mail
• Numéro(s) de téléphone
• Identifiant de réseau social (si interaction via ces canaux)

2.2. Données de profil et de consentement

• Préférences de contact (marketing, notifications)
• Historique des consentements et retraits
• Réponses à des enquêtes et retours utilisateurs
• Données analytiques d’usage (dans la mesure du possible, pseudonymisées ou agrégées)

2.3. Données relatives aux équipements (« données matérielles »)

Selon les équipements connectés (ex. véhicule électrique, borne, batterie, onduleur, pompe à chaleur, thermostat, chauffe-eau) :

• Marque, modèle, configuration
• Capacités techniques (puissance de charge, capacité batterie, etc.)
• État de charge et informations opérationnelles
• Statut de connexion / alimentation
• Température actuelle et souhaitée
• Localisation de l’équipement lorsque nécessaire au Service

2.4. Données énergétiques

• Nom du fournisseur d’énergie
• Offre / tarif souscrit
• Données de consommation et/ou de production du domicile
• Identifiants liés au comptage ou au contrat (ex. PRM/PDL, numéro de série de compteur)
• Informations de facturation (ex. numéro de compte fournisseur)

En France, l’accès à certaines données de comptage fines (ex. horaires ou demi‑heure) et/ou leur transmission à des tiers peut nécessiter votre accord spécifique, selon la configuration et le programme concerné.

2.5. Données de comptes tiers

• Identifiants chiffrés ou jetons d’accès vers des services tiers
• Références de compte dans les systèmes de partenaires

Ces données ne sont collectées qu’à votre initiative et, lorsque requis, avec votre consentement.

2.6. Données techniques

• Adresse IP
• Journaux de connexion
• Type et version d’appareil, système d’exploitation, navigateur
• Paramètres régionaux et fuseau horaire
• Données de diagnostic et de performance

2.7. Données financières et de transaction

• Produits/services achetés
• Informations nécessaires au traitement du paiement (via prestataires spécialisés)
• Informations relatives aux récompenses ou indemnisations de programmes

2.8. Données de suivi (cookies et technologies similaires)

Données collectées via cookies, pixels ou technologies équivalentes sur le site et, le cas échéant, identifiants mobiles dans l’application, selon vos choix.

2.9. Données agrégées

Nous pouvons utiliser des données agrégées à des fins statistiques. Si ces données permettaient de vous identifier, elles seraient traitées comme des données personnelles.

2.10. Données sensibles

Nous ne collectons pas volontairement de catégories particulières de données (santé, opinions politiques, etc.) ni de données relatives aux condamnations pénales.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Avant d’utiliser le Service, nous vous demanderons, lorsque requis, votre consentement (par ex. pour l’accès à certaines données de comptage Linky/GRD, la connexion à des comptes tiers (OEM, fournisseurs, etc.) et/ou les cookies/traceurs non essentiels). Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture et au support du Service.

Nous traitons vos données personnelles uniquement si une base légale prévue par le RGPD s’applique, notamment : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d’une obligation légale ; notre intérêt légitime ; votre consentement lorsque requis.

3.1. Principales finalités

1. A. Création et gestion de votre compte — Base légale : exécution du contrat.
2. B. Fourniture du Service et pilotage des équipements — Base légale : exécution du contrat ; et, lorsque requis (ex. connexion à un compte tiers), consentement.
3. C. Participation à des programmes d’agrégation/flexibilité (activation, mesure, preuve, facturation, récompenses) — Base légale : exécution du contrat ; et/ou consentement ; et/ou obligation légale selon le programme.
4. D. Support client et gestion des réclamations — Base légale : contrat et intérêt légitime.
5. E. Sécurité, prévention de la fraude et administration IT — Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale.
6. F. Amélioration du Service (analyses, performance, qualité) — Base légale : intérêt légitime ; consentement lorsque requis pour certains traceurs.
7. G. Communications marketing — Base légale : consentement lorsque requis ; droit d’opposition à tout moment.

Nous ne procédons pas à des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l’article 22 RGPD. Certaines actions techniques (ex. pilotage automatique d’équipements) peuvent être automatisées conformément à vos paramètres et préférences.

4. Cookies et Traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service peuvent être utilisés sans consentement.

Les cookies et traceurs non essentiels (ex. mesure d’audience non exemptée, publicité personnalisée) sont utilisés uniquement après recueil de votre consentement lorsque requis.

Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs de manière simple et modifier vos choix à tout moment via notre module de gestion des cookies.

Votre choix (acceptation/refus) est conservé pendant une durée raisonnable, en principe six (6) mois, sauf circonstances particulières.

5. Partage des Données

Nous partageons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et avec des garanties appropriées.

Catégories de destinataires :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, support, outils de communication)
• Prestataires de paiement
• Partenaires de programmes (fournisseurs d’énergie, agrégateurs, gestionnaires de réseau, opérateurs de marché, constructeurs)
• Conseils professionnels (juridiques, comptables)
• Autorités publiques lorsque la loi l’exige

Dans la mesure du possible, nous privilégions des données agrégées ou pseudonymisées. Nous exigeons contractuellement que nos sous-traitants traitent les données uniquement selon nos instructions et respectent des obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

6. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être traitées au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Les transferts depuis l’EEE vers le Royaume-Uni peuvent s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur.

Lorsque des données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) et, si nécessaire, des mesures complémentaires.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant un besoin légitime d’y accéder.

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons l’autorité compétente et/ou les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale ou nécessité de défense en justice.

À titre indicatif :

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du Service, puis suppression ou archivage limité.
• Données liées à un programme de flexibilité : pendant la durée du programme, puis conservation limitée pour la preuve et la conformité.
• Données de prospection commerciale : en principe jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation, sauf opposition.
• Données comptables et facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables (notamment jusqu’à dix (10) ans lorsque requis).
• Choix relatifs aux cookies : en principe six (6) mois.
• Candidatures non retenues : six (6) mois après clôture du poste.

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition (notamment au marketing direct)
• Droit à la portabilité (dans certains cas)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : support-fr@axle.energy

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En France, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation applicable.

10. Candidats à l'Emploi

Dans le cadre d’une candidature, nous traitons vos données afin d’évaluer votre profil et gérer le processus de recrutement.

Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.

Les candidatures non retenues sont conservées pendant six (6) mois après la clôture du poste, sauf accord différent.

11. Recherche Utilisateur

Nous pouvons mener des études utilisateurs afin d’améliorer le Service. Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de recherche et ne sont pas vendues.

Les enregistrements sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et au plus tard après trois (3) ans. Les transcriptions peuvent être conservées sous forme anonymisée.